Profil du propriétaire
Paramètres de base pour calibrer les calculs
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Situation fiscale de base
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❤️ Conjoint(e) survivant(e)
Roulement disponible — impôt reporté au décès du conjoint
🛡️ Exonération GCPME disponible ?
Actions admissibles — petite entreprise (SEPE)
1 250 000 $
Solde disponible ($) :
ℹ️Cet outil calcule la charge fiscale de la déclaration finale au décès. Il est conçu pour initier une discussion avec votre conseiller — non pour remplacer une planification successorale complète.
Société opérante
Actions de SEPE / CCPC — Gain en capital et exonération GCPME
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Actions de société exploitant une petite entreprise
SEPE · CCPC · Admissible à l'exonération GCPME
Inclure cet actif
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Société de portefeuille
Holdco — Non admissible à la GCPME · Gain en capital à 50%
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Actions de société de portefeuille (holdco)
Société de gestion · Généralement non admissible à la GCPME
Inclure cet actif
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Immeubles
Résidence principale et immeubles locatifs — Ajoutez autant de propriétés que nécessaire
REER / FERR
Réputé encaissé au décès — revenu ordinaire à 100%
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REER et FERR
Inclusion intégrale dans le revenu de la dernière déclaration de revenus
Inclure
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Roulement au REER / FERR du conjoint
Report de l'impôt au décès du conjoint survivant
Placements personnels
Portefeuille non enregistré — gain en capital à 50% d'inclusion
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Placements non enregistrés (hors-REER)
Actions cotées, FNB, fonds communs, obligations, CPG
Inclure
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Synthèse
Impôt latent, manque à couvrir et projection à 85 ans
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Liquidités disponibles à la succession
Actifs liquides pouvant financer l'impôt sans vendre l'entreprise ou les immeubles
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